Conditions Générales Bemapack Sàrl

Art.1 : Domaine d’activité :

Bemapack Sàrl est une entreprise de services fulfillment fournissant des prestations logistiques telles que :

  • Entreposage de marchandises
  • Gestion de stocks
  • Expédition de marchandises au niveau National et International

1.1 : Particularités et restrictions :

L’entreprise Bemapack Sàrl s’engage à entreposer la marchandise dans des conditions de stockage optimales et en sécurité, ainsi qu’à effectuer l’expédition de la marchandise selon les demandes de ses clients en disposition des accords conclus entre les deux parties.

Il convient de noter que tout au long de la collaboration, la marchandise reste la propriété du client et que la société Bemapack Sàrl n’intervient en aucun cas dans le processus de vente au destinataire final.

La société Bemapack Sàrl ne prend pas en charge les denrées périssables ou les matériaux qui sont jugés dangereux.

Art.2 :  Etablissement de la relation de travail :

Toute prestation fournie par Bemapack Sàrl envers un parti extérieur est considérée comme étant une relation de travail.

2.1 : Etablissement de l’offre :

Les offres fournies par Bemapack Sàrl sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date de remise de celles-ci au demandeur de l’offre.

2.2 : Contrat de relation de travail :

Une fois l’offre acceptée, la société Bemapack Sàrl et le client seront liés par un contrat signé des deux parties mentionnant les conditions de la relation de travail.

2.3 : Rupture du contrat de relation de travail :

Le contrat de relation de travail peut être rompu pour autant qu’il respecte les conditions mentionnées dans celui-ci.

Art 3 : Conditions de prestations :

3.1 : Prestation d’entreposage de marchandise.

L’entreprise Bempack Sàrl s’engage à effectuer l’entreposage de la marchandise de ses clients dans un lieu sécurisé et dans des conditions d’entreposage optimales selon les termes du contrat conclu au début de la relation de travail.

3.2 : Assurance des produits entreposés :

Sauf accord spécial conclu entre les deux parties, le dépositaire des produits est responsable d’assurer lui-même la marchandise entreposée, et ce tout au long de la relation de travail.

3.3 : Expédition et marchandises :

L’entreprise Bemapack Sàrl s’engage à emballer et à traiter la marchandise de manière professionnelle, tout en respectant les demandes du client selon le contrat de relation de travail établi entre les deux parties.

3.4 : Limitation de la responsabilité :

Transport de marchandise :

Sauf conditions spéciales préétablies, l’entreprise Bemapack Sàrl fait appel à des prestataires de transport externes. Elle peut donc établir des estimations, mais ne peut pas fournir de garanties sur les délais et éventuels retards, pertes ou dommages survenant lors du transport de la marchandise.

Fin de la responsabilité :

La responsabilité de l’entreprise Bemapack Sàrl prend fin au moment ou la marchandise transportée est acceptée par son mandataire.

Caution couverture frais expéditions:

La société BemaPack Sàrl avançant les frais d’expéditions, celle-ci se réserve le droit d’exiger une caution à ses clients en guise d’assurance.

Art 4 : For et droit applicable :

Pour tout litige entre les parties du contrat, le for se trouve au lieu de l’établissement du prestataire de services Bemapack Sàrl et est applicable selon les lois suisses.

Art 5 : Protection de données personnelles

5.1 : Quelles informations recueillons-nous ?

Les données que vous nous transmettez : Les informations que vous nous transmettez lorsque vous faites usage de nos services, que vous transmettez vos remarques ou que vous signalez un problème sur notre site internet. Les informations peuvent comprendre, Nom, Prénom, entreprise, téléphone, email adresse date de naissance.

Les informations que nous recueillons après l’utilisation que vous faites de notre site internet : Lorsque vous vous rendez sur notre site internet, il se peut que nous recueillions de manière automatique les informations suivantes :

  • Informations techniques : (informations concernant votre type d’appareil de navigation, votre type de navigateur, votre fuseau horaire.
  • Informations concernant votre visite : Produit(s) ou page(s) que vous avez visité(s), le temps sur les pages, les erreurs de chargements.
  • Les informations que nous recevons d’autres sources : Informations venant de tierces parties (réseaux sociaux)

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